{"id":4445,"date":"2022-11-07T11:29:05","date_gmt":"2022-11-07T11:29:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.notseig.fr\/?page_id=4445"},"modified":"2022-11-07T11:48:37","modified_gmt":"2022-11-07T11:48:37","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/notseig.fr\/en\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"
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Article 1\u00a0: G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/u><\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 tout Acheteur d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les \u0152uvres propos\u00e9es sur le site www.notseig.fr<\/strong><\/a> .<\/strong><\/p>

Sera consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab\u00a0Acheteur\u00a0\u00bb, toute personne physique ou morale qui agit \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale, qui d\u00e9sire acheter une \u0152uvre propos\u00e9e \u00e0 la vente sur le site www.notseig.fr<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>

La vente des \u0152uvres est ouverte aux personnes ayant la capacit\u00e9 l\u00e9gale de contracter en vertu de la loi applicable.<\/p>

Sera consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab\u00a0\u0152uvre \u00bb, toute \u0153uvre d\u2019art pr\u00e9sent\u00e9e sur le site www.notseig.fr<\/strong><\/a> avec un descriptif mettant l\u2019Acheteur en mesure de conna\u00eetre ses caract\u00e9ristiques essentielles (titres, dimensions, support, technique, etc\u2026) ainsi que son prix.<\/p>

Ces CGV sont les seules applicables, \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres. Lors de l\u2019achat effectif d\u2019une ou plusieurs \u0152uvres sur le site www.notseig.fr<\/strong><\/a>, l\u2019Acheteur sera sollicit\u00e9 afin qu\u2019il prenne connaissance et accepte les pr\u00e9sentes CGV. Il confirmera cette prise de connaissance et l\u2019acceptation des CGV en cochant la case \u00ab\u00a0J\u2019ai lu et j\u2019accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u00a0<\/em>\u00bb. L\u2019action de cocher ladite case par l\u2019Acheteur implique donc l\u2019acceptation totale et sans r\u00e9serve de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Aucune vente d\u2019\u0152uvre sur le site www.notseig.fr<\/strong><\/a> ne sera envisag\u00e9e sans l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGV.
Le vendeur \u00ab\u00a0Notseig\u00a0\u00bb se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser, sans d\u00e9lai, toute commande qui lui para\u00eetrait litigieuse ou frauduleuse et\/ou toute commande par un Acheteur avec lequel il existerait un litige pass\u00e9 ou en cours de toute nature.<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions sont modifiables \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 2\u00a0: Respect de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles<\/u><\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

Les donn\u00e9es sont collect\u00e9es dans un but exclusif d\u2019\u00e9tablir une relation commerciale et professionnelle avec les Acheteurs. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es par le site pendant une p\u00e9riode raisonnable. Si l\u2019Acheteur ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (* champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et par cons\u00e9quent passer sa commande.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9 du 6 janvier 1978, l\u2019Acheteur peut demander les modifications de ses donn\u00e9es personnelles ou exiger de ne plus figurer dans la base de donn\u00e9es du site en contactant le site par courriel \u00e0 l\u2019adresse notseig@gmail.com. <\/strong><\/p>

\u00a0<\/u><\/strong><\/p>

Article 3\u00a0: Prix :<\/u><\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

Les \u0153uvres sont vendues non encadr\u00e9es.<\/p>

Les prix indiqu\u00e9s sont les prix nets \u00e0 payer en euros, pour l\u2019Acheteur r\u00e9sidant en France m\u00e9tropolitaine, hors frais de port.<\/p>

Si l\u2019Acheteur commande une \u0152uvre sur le site, vers un pays autre que la France M\u00e9tropolitaine, il reconnait \u00eatre l\u2019importateur de ladite \u0152uvre.<\/p>

Dans le cadre d\u2019un achat \u00e0 destination d\u2019un pays hors Union Europ\u00e9enne, toutes charges, taxes locales \u00e9ventuelles, ou droits de douanes, ne rel\u00e8vent alors pas du vendeur et seront \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. Il est de sa responsabilit\u00e9 de s\u2019informer sur les conditions d\u2019importation et de d\u00e9clarer son achat aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de son pays.<\/p>

\u00a0<\/u><\/strong><\/p>

Article 4\u00a0: Commande d\u2019une \u0152uvre<\/u><\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

L\u2019achat d\u2019une \u0152uvre sur le site internet passe par une proc\u00e9dure en plusieurs \u00e9tapes\u00a0:<\/p>

\u00a0<\/u><\/em><\/p>

S\u00e9lection<\/u><\/em>\u00a0\u2013 l\u2019Acheteur peut ajouter \u00e0 son panier une (ou plusieurs) \u0152uvre qu\u2019il d\u00e9sire acqu\u00e9rir en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab\u00a0Add to Cart<\/em>\u00a0\u00bb accessible sur la page de pr\u00e9sentation de l\u2019\u0152uvre. La mise dans le panier ne constitue pas une r\u00e9servation de l\u2019\u0152uvre. Le panier reste accessible et modifiable \u00e0 tout moment lors de la connexion de l\u2019Acheteur sur le site www.notseig.fr<\/strong><\/a>.<\/strong>

<\/p>

Page \u00ab\u00a0Mon Panier\u00a0\u00bb<\/u><\/em>\u00a0\u2013 Dans le panier, l\u2019Acheteur peut s\u00e9lectionner les \u0152uvres qu\u2019il d\u00e9sire effectivement acheter en supprimant les \u0152uvres non-d\u00e9sir\u00e9es et apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 un mode de livraison. L\u2019Acheteur, pourra poursuivre la commande des \u0152uvres en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab\u00a0Order\u00a0<\/em>\u00bb. Attention, cette action ne permet pas de rendre l\u2019\u0152uvre indisponible sur le site pour les \u00e9ventuels autres acheteurs.
<\/u>Le tarif de la livraison applicable \u00e0 une commande sera indiqu\u00e9 afin que l\u2019Acheteur puisse l\u2019accepter en s\u00e9lectionnant ce mode de livraison.

<\/p>

Page \u00ab\u00a0Commande\u00a0\u00bb<\/em><\/p>

a: Filling in the customer file<\/u><\/em><\/p>


<\/u>L\u2019Acheteur devra renseigner les champs dans \u00ab\u00a0Billing address<\/em>\u00a0\u00bb \u00a0suivants\u00a0:
\u00ab\u00a0Pays*\u00a0\u00bb
\u00ab\u00a0Pr\u00e9nom\u00a0*\u00a0\u00bb
\u00ab\u00a0Nom*\u00a0\u00bb
\u00ab\u00a0Adresse\u00a0*\u00a0\u00bb
\u00ab\u00a0Code Postal\u00a0* \u00bb
\u00ab\u00a0Ville *\u00a0\u00bb
\u00ab Adresse email *\u00a0\u00bb
\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9phone *\u00a0\u00bb<\/p>

L\u2019Acheteur pourra choisir de faire exp\u00e9dier sa commande \u00e0 une adresse diff\u00e9rente en cochant \u00ab\u00a0Exp\u00e9dier \u00e0 une adresse diff\u00e9rente\u00a0\u00bb et en remplissant les champs obligatoires correspondants.<\/p>

A d\u00e9faut, l\u2019adresse de facturation sera retenue comme adresse de livraison.<\/p>

\u00a0<\/p>

  1. b) Acceptance of the T&Cs<\/u><\/em>\u2013 Afin de pouvoir valider la commande et acc\u00e9der au mode de paiement choisi, l\u2019Acheteur devra imp\u00e9rativement cocher la case \u00ab\u00a0J\u2019ai lu et j\u2019accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/em>\u00bb. Ces CGV sont accessibles sur toutes les pages du site en pied de page en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab CGV\u00a0\u00bb ainsi qu\u2019en cliquant sur le lien hypertexte ins\u00e9r\u00e9 dans la mention \u00ab\u00a0J\u2019ai lu et j\u2019accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/em>\u00a0\u00bb.<\/li><\/ol>

    \u00a0<\/p>

    1. vs) R\u00e9capitulatif de la commande et choix du mode de paiement<\/u><\/em>\u2013 L\u2019Acheteur prendra alors connaissance du r\u00e9capitulatif de sa commande, du mode de livraison ainsi que du montant des frais de livraison, et pourra, s\u00e9lectionner le mode de paiement souhait\u00e9.<\/li><\/ol>

      Soit\u00a0:
      – \u00abPaiement par carte bancaire\u00a0\u00bb – Paiement int\u00e9gral en ligne par carte bancaire,<\/p>

      – \u00abPaiement par Paypal\u00a0\u00bb – Paiement int\u00e9gral en ligne ou paiement \u00e9chelonn\u00e9 en 4 mensualit\u00e9s.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      La validation du r\u00e8glement fera l\u2019objet d\u2019une confirmation de la vente par l\u2019envoi d\u2019un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      Indisponibilit\u00e9 de l\u2019\u0152uvre<\/u><\/em>

      <\/p>

      Il est entendu que dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un paiement en ligne par carte bancaire ou Paypal effectu\u00e9 par l\u2019Acheteur d\u2019une \u0152uvre qui se r\u00e9v\u00e8lerait indisponible, le vendeur Notseig informera l\u2019Acheteur de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019honorer sa commande et proc\u00e8dera au remboursement des sommes vers\u00e9es dans un d\u00e9lai de 5 (cinq) jours ouvr\u00e9s sans que l\u2019Acheteur ne puisse pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnisation de quelque sorte que ce soit.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      Article 5\u00a0: Paiement d\u2019une \u0152uvre<\/u><\/strong><\/p>

      \u00a0<\/p>

      Le r\u00e8glement de l\u2019\u0153uvre et des frais annexes de livraison s\u2019effectuera au choix de \u00ab\u00a0l\u2019Acheteur\u00a0\u00bb<\/p>